Le 6 mars 2011
Définition
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :
d’une part les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site de l’Atelier LuBee (www.lu-bee.com)
et, d’autre part, l’Atelier Lu-Bee, association loi 1901 dont le siège social est au 138, rue Breteuil 13006 Marseille et l’atelier au 16, rue Saint-Bruno 13004 Marseille
Siret : 527 516 090 00018
Ces conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre l’Atelier LuBee et le Client.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des CGV qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Atelier Lubee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Produits et caractéristiques
Atelier LuBee propose une sélection de mobiliers anciens d’occasion. Ces articles sont soigneusement sélectionnés puis sont ensuite réparés et modernisés dans notre atelier avec le plus grand soin.
Cependant, le mobilier ancien, même après rénovation, garde toujours des traces laissées par le temps qui sont partie intégrante de son vécu et ils sont donc vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
Par ailleurs, du fait de leur ancienneté, ils ne répondent pas aux normes de sécurité qui sont aujourd’hui en vigueur en France et dans la CE et il appartient au Client d’en faire bon usage.
Par conséquent, la responsabilité de l’Atelier LuBee ne saura être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu pour une destination autre que celle de la décoration.
En outre, bien que Atelier LuBee prenne le plus grand soin à la réparation et à la modernisation des meubles, le Client s’engage à entretenir le bien avec précaution et sur les bons conseils de l’atelier.
Atelier LuBee ne saurait être responsable de l’évolution dans le temps des produits et matériaux utilisés et appliqués pour la modernisation du produit (peintures, vernis, quincaillerie etc.)
Par ailleurs, bien que l’Atelier LuBee s’efforce de décrire en détail les produits présentés et de restituer les coloris le plus fidèlement possible via les photos des produits proposés, les descriptions de ces derniers ainsi que les photographies les représentant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition qui restent à la charge du Client ainsi que les taxes et frais de douane concernant l’export.
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier LuBee jusqu’à complet encaissement du prix de vente.
Commande et paiement
Le Client peut passer commande en suivant le processus ci-après:
- Nous contacter par email via notre site en indiquant clairement le titre de l’article désiré, son prix, ou autre information utile facilitant son identification
- A réception, Atelier LuBee indiquera au Client par email si le produit est disponible
- Pour réserver définitivement le produit, le Client doit impérativement envoyer à Atelier LuBee une confirmation écrite de commande et ce après avoir pris connaissance des frais supplémentaires à prévoir en cas d’acheminement, dont le Client devra faire son affaire.
Le Client peut régler sa commande soit par chèque (encaissable immédiatement), soit par virement bancaire et ce dans un délais de 5 jours après confirmation écrite de la commande.
Les articles commandés sont réservés 5 jours au Client à compter de la date de confirmation. Passé ce délais, et à défaut de réception du règlement, Atelier LuBee se réserve le droit d’annuler la commande.
Dès lors de l’encaissement du prix de vente, le produit est gardé dans les locaux jusqu’à ce qu’il soit enlevé par le Client. Si le Client demande à ce que le produit soit gardé pour une période plus longue que les 15 jours habituels, le meuble sera sous l’entière responsabilité du Client qui fera son affaire personnelle de tout dommage qui pourrait survenir durant cette période, la responsabilité de l’Atelier ne pourra alors être engagée. Par ailleurs, si le Client souhaite que atelier LuBee garde en son atelier le produit pour une durée supérieure à un mois, des frais de garde-meuble lui seront facturés sur la base de 30 euros par mètre et par mois.
Atelier LuBee se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Expédition et livraison
Le Client peur venir retirer lui-même son meuble à l’Atelier soit par ses propres moyens avec un véhicule adapté, soit par une société de déménageurs à laquelle il fera appel. Le Client fera obligatoirement appel à des déménageurs et en aucun cas à un transporteur classique dont leurs façons de manutentionner sont inadaptées.
Dans tous les cas, le Client en prendra l’entière responsabilité en cas de sinistre.
Il appartient au Client de s’assurer avant la commande que le meuble pourra passer par les portes, ascenseurs et cages d’escalier. Dans tous les cas, si les accès empêchent le meuble de passer au moment de la livraison, cela ne saurait constituer un motif légitime de retour, échange ou remboursement.
En cas de colis manquant, ou avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur désigné par lui-même.
Rétractation, retour et remboursement
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception sans avoir à justifier de motif à l’exception des meubles qui ont été réalisés sur commande et qui sont personnalisés dans les finitions choisies par le Client.
Le Client sera remboursé uniquement du prix de l’article livré, les frais de transport initiaux et de retour s’effectuant à sa charge et à ses risques.
Toutefois, les rétractations ou retour sont soumis aux conditions suivantes:
Les articles doivent être retournés parfaitement intacts et sans trace d’utilisation, sans quoi aucun remboursement ne sera possible. En cas de perte du colis de retour, aucun remboursement ne pourra être effectué.
A réception du produit retourné par le Client, Atelier LuBee jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Atelier LuBee procédera au remboursement des articles retournés dans un délai de 15 jours suivant sa réception.
Responsabilité
La responsabilité de Atelier LuBee ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client.
Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur notre site n’ont pas de valeur contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Atelier LuBee
Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduites sur notre site sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site lu-bee.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Clause de réserve de propriété
Il est interdit à l’acheteur de disposer des marchandises sortant de l’Atelier LuBee pour les revendre ou les transformer, sauf accord préalable écrit.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal compétent de Marseille sera compétent, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie.